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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régies par la loi française, constituent le socle de la relation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :

  •  Le Site « bulles-et-coton.com » (ci-après « le Site ») présentant notamment la boutique en ligne de la société « Ma première fois » Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 25000 € dont le siège est situé au 9 allée Blaise Pascal 78460 Chevreuse (ci-après « la Société »).
    • Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 818 400 632 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 85 818 400 632.
    • Le nom du dirigeant est Madame Corinne BARBONNAT en sa qualité de présidente.
    • L’hébergeur du Site est la société OVH située à Roubaix.
  • Le Client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site ou par e-mail ou par courrier postal au 9 allée Blaise Pascal 78460 Chevreuse.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site ou par e-mail ou courrier postal.

L’objet des contrats sera la vente depuis le Site ou par e-mail ou par courrier postal de coffrets cadeaux, abonnements ou goodies.

L’objectif de ces CGV est principalement de définir les modalités de vente à distance entre la Société et son Client, de la commande et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toute commande effectuée auprès de la Société sur le Site https://bulles-et-coton.com entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente sur le Site à l’adresse suivante « http://bulles-et-coton.com/cgv-bulles-et-coton » dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…).

Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit disponible afin d’en connaitre les propriétés et les particularités notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un produit étant placés sous son unique responsabilité.

Les produits proposés par la Société sont conformes aux normes applicables en France et en Union Européenne.

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnait.

En conséquence, la Société ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Les abonnements sont un service proposé au Client par la Société.

Pour être valable, la commande doit préciser le type d’abonnement ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement et le lieu de livraison.

Les abonnements seront expédiés à date fixe, le 15 de chaque mois après contrôle du règlement par la Société.

La Société attire l’attention du Client sur la nécessité à ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure. Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable par le Client, des prix proposés ainsi que des présentes CGV. Un contrat ayant force obligatoire entre les parties est alors formé, conformément aux dispositions de l’article 1134 du code civil.

Les étapes de validation de l’abonnement sont les suivantes:

  • Se rendre sur le Site « https://bulles-et-coton.com »
  • Sélectionner sur le Site la formule d’abonnement adéquate
  • Remplir le formulaire de commande et le cas échéant identifier et corriger ses données personnelles
  • Saisir un éventuel code de promotion
  • Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les CGV »
  • Valider la commande et le prix TTC à payer
  • Suivre les indications du serveur afin de procéder au paiement de la commande

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de sa commande. Quelque soit le type d’abonnement, la livraison sera effectuée mensuellement.

La Société propose trois types d’abonnement:

  • Un abonnement à durée indéterminée. Chaque mois, un prélèvement automatique sera effectué sur le compte bancaire du client qui se verra livrer un kit hygiène féminine chaque mois. Le client peut à tout moment résilier son abonnement sur simple demande par e-mail (dans la rubrique: »contactez-nous ») ou par lettre recommandée avec accusé-réception, ce qui emporte effet immédiat.
  • Un abonnement à durée déterminée de trois mois. Le client s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer un kit d’hygiène féminine chaque mois. Le client est invité à payer la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire.
  • Un abonnement à durée déterminée d’un an (12/ douze mois). Le client s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer un kit d’hygiène féminine chaque mois. Le client sera invité à payer la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire.

La livraison ne pourra, quelque soit le type d’abonnement choisi, être effectuée qu’après paiement intégral de la somme due par le Client.

La souscription d’un abonnement n’est, en tout état de cause, définitif que lorsque cet abonnement a été confirmé par courrier électronique ou postal. En cas de pénurie, la Société informera le Client et n’honorera pas l’abonnement. La Société ne débitera pas le compte bancaire du Client et l’informera dans les plus brefs délais, par courrier postal, e-mail ou par téléphone.

De la même manière, conformément à l’article L.122-1 du code de la consommation, la Société peut refuser de contracter avec le client pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise fois ou l’existence d’un contentieux antérieur avec le Client.

Toute modification de l’abonnement demandée par le Client ne peut être prise en considération que si cette demande de modification est parvenue par courrier électronique ou postal avant l’expédition des produits.

Si le Client sollicite la résolution de l’abonnement à durée déterminée, la Société est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par le Client sans justification.

Les prix appliqués sont ceux figurants sur le Site au moment de la commande.

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon espace » sur la page récapitulative des commandes récentes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes.

La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande.

Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

Les prix sont affichés en Euro (€) TTC et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande. Ces frais de livraison seront indiqués au client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

1. Utilisation des produits et abonnements

Le Client ne peut pas acheter des produits ou des abonnements pour une nouvelle distribution ou pour la revente à d’autres fins commerciales. Les droits d’adhésion et tous les privilèges conférés sont personnels et non transmissibles.

2. Passage de la commande sur le Site

Le Client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou « S’abonner ». Le Client peut procéder à toute suppression des produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite. Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » ou « Voir panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et ainsi les corriger.

Après validation du panier, le Client est amené à choisir entre « Commander en créant un compte client » ou bien « S’identifier » avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte Client.

La Société ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte Client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le territoire. Le compte Client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et des factures ainsi que la mise à jour de ses données personnelles.

Pour finaliser sa commande, le Client:

  • Doit confirmer son adresse de livraison et de facturation ou indiquer une nouvelle adresse de livraison sur la France métropolitaine et/ou de facturation.
  • Doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.
  • Doit régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande. Un fois le paiement confirmé, le Client reçoit immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de commande

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de la commande.

3. Disponibilité des produits

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande sur la page produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de la Société les produits commandés ne sont plus disponibles, la Société informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais.

Aucun débit correspondants au(x) produit(s) indisponible(s) ne sera effectué  sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits

4. Annulation de commande

Une fois le paiement effectué, le Client a la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton « Modifier la commande » qui apparait dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel, uniquement si la commande est en cours de préparation.

Si cette fonctionnalité n’apparait pas dans la rubrique « Mes commandes » cela signifie que la commande est expédiée et qu’il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler.

Toutefois avec ou sans création de compte le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 9 ci-dessous.

La Société se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par la Société.

Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et Paypal sont acceptées.

La Société a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le Site.

Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire de la passerelle de paiement mise en place par la Société Générale respectant les normes de sécurité PCI DSS ou via la plateforme Paypal.

Le client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mon espace ».

La Société livre les produits uniquement en France métropolitaine. La livraison est assurée dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans les boites postales.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison contractualisés par la Société avec ses partenaires transporteurs.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison notamment: N° de rue; de bâtiment; d’escalier; codes d’accès;noms et/ou N° d’interphone; etc.

Le Client devra également communiquer un numéro de téléphone portable afin que le transporteur puisse le contacter afin de lui indiquer le jour et la plage horaire de livraison de sa commande.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé-réception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de commande pour retard de livraison de plus de 30 jours, la Société procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour à réception de celui-ci au complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

La Société s’engage à informer le Client de l’état d’évolution du traitement de sa commande. Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation lui permettant de retourner les produits à Bulles et Coton sans motif dans les conditions fixées à l’article 10 ci-dessous.

Pour un autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande,etc), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Société (adresse email contact@bulles-et-coton.com) qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant à une nouvelle livraison.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des signes manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé-réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement envoyée à la Société. La Société ne pourra pas être retenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de (7) sept jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produits commandés, la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi.

Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Le Client peut dans le délai de sept jours qui suivent la livraison de sa commande  et concernant les produits soumis au droit de rétractation , exercer celui-ci en envoyant un e-mail à contact@bulles-et-coton.com. Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention par envoi d’un e-mail à l’adresse suivante: contact@bulles-et-coton.com.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par la Société de la demande d ‘exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à la Société.

Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est à dire, aux prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif. Toutefois, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, la Société ne peut accepter le retour de tous les produits. Ainsi, les produits qui sont scellés ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation s’ils ont été descellés par le Client.

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’Article 9 « Droit de rétractation », le Client doit renvoyer le produit ou service à la Société.

Afin de simplifier et de faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé au Client de suivre la procédure décrite ci-après:

  • Faire une demande de retour en envoyant un e-mail à contact@bulles-et-coton.com.
  • Si la demande de retour est validée, la Société lui enverra alors un bon de retour pour la prise en charge des frais de port par la Société.
  • Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Société « Ma Première Fois » – Service Relation Clientèle  9 allée Blaise Pascal 78460 Chevreuse
  • Les produits doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non utilisé, non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations; accompagné de la facture de vente afin d’identifier plus facilement le Client.

Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure décrite ci-dessus, il est indispensable que la Société puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre au produit retourné tous les documents permettant d’identifier le client ( récapitulatif de commande, facture…).

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours après réception de l’étiquette d’affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client devra conserver le produit et ne pourra prétendre au remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si Bulles et Coton a livré un produit endommagé ou différent de celui commandé.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions et notamment des conditions de retour ou d’échange, la Société ne pourra pas procéder au remboursement le commande concernée.

La Société procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de trente (30) jours.

Le parrainage permet à un Client (le parrain) de bénéficier de cinq euros sur son panier lorsqu’il a communiqué à la Société les coordonnées d’un proche (le filleul) via la page « Parrainage » du site ou lors de la finalisation de sa commande.

Cinq euros sont définitivement acquis au parrain dès lors que les conditions suivantes sont remplies :

  • Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur le Site et il n’a pas déjà créé un compte ;
  • Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre. Le parrain est informé d’un parrainage en cours lorsqu’il renseigne l’adresse email de son filleul dans le formulaire prévu à cet effet.

Le parrain reçoit un coupon de 5 euros pour toute commande effectuée par l’un de ses filleuls.

Le numéro de coupon est envoyé par email par la Société dès la réalisation de la commande par le filleul.

Chaque coupon est valable pour une durée de soixante (60) jours.

Les coupons peuvent être cumulés sur une même commande par le parrain.

Le parrain peut bénéficier d’autant de filleuls qu’il le souhaite, tant que les conditions ci-dessus sont respectées.

La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Sont prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles le participant s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages.

Si la Société constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, la Société peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d’annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.

La Société propose à ses Clients et prospects de tester la gamme de protections féminines biologiques qu’elle a sélectionnée.

L’envoi d’échantillons n’est assuré qu’en France métropolitaine.

Le Client doit se rendre sur la page du site à cet effet et compléter le formulaire avec ses coordonnées personnelles.

Il ne sera effectué qu’un (1) seul envoi d’échantillons par prospect, c’est-à-dire pour une personne dont le nom de famille, l’email et l’adresse postale seront identiques.

Les échantillons seront envoyés par voie postale simple, sans possibilité de retour.

La Société ne pourra être retenu responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé-réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

La Société est titulaire du nom de domaine « www.bulles-et-coton.com ». Le Site est une oeuvre protégée par les lois de la propriété intellectuelle.

Le Site dans son ensemble, ainsi  que des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins, textes, animations, illustrations) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque le Client utilise la fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la Société , celui-ci reconnait et accepte que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites. La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

La Société s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

La Société informe le Client que ses données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales pour :

  • Informer son Client des ventes et événements à venir par l’envoi d’e-mail d’invitation;
  • Le traitement de la commande du Client;
  • Renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales tels des concours, des jeux, etc );

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le Client reconnait en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires de la Société. La Société pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Par ailleurs, la Société rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment le faire savoir en envoyant un message à contact@bulles-et-coton .com.

En outre, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par e-mail à l’adresse contact@bulles-et-coton.com ou bien par courrier postal à l’adresse suivante: « Société Ma Première Fois » 9 allée Blaise Pascal 78460  CHEVREUSE.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro: 1942990 v 0 du 29 mars 2016.

Pour de plus amples détails, le Client peut se rendre sur la page du Site décrivant la politique de gestion des données personnelles par la Société.

Les présentes CGV sont soumises au droit français en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

En cas de litige relatif au Site, une solution amiable sera recherchée.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110- 3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception, du règlement et de l’envoi d’une commande,  ou l’émission d’une facture, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.